> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://docs.score-environnemental.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://docs.score-environnemental.com/implementation/reglement/verification.md). # Vérification Le Green-score est un indicateur d’impact environnemental dont Yuca SAS (RCS Paris 817 769 466) est le propriétaire. À ce titre, il maintient la méthode de calcul, le référentiel de vérification et la liste des organismes vérificateurs reconnus. Le Green-score s’applique aux produits alimentaires et aux recettes, à l’exception des catégories exclues par la méthode de calcul (eaux, sodas, fruits & légumes frais bruts, herbes aromatiques fraîches et sites de recettes). La directive (UE) 2024/825 encadre à compter du 27 septembre 2026 l’affichage des allégations et des labels environnementaux dans l’Union européenne. ### Deux régimes selon l’usage | | **Usage produit** | **Usage comparateur** | | ---------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | **Qui** | Un professionnel qui produit ou commercialise les produits notés | Un service qui compare des produits que son opérateur ne commercialise pas | | **Où** | Emballage, étiquette, fiche produit d’un site marchand, publicité, communication de marque | Application, base de données, site d’information | | **Régime** | Label de développement durable (article 2, point q, de la directive 2005/29/CE) reposant sur un système de certification (article 2, point r) | Outil de comparaison entre des produits ou recettes, soumis aux obligations d’information de l’article 7, § 7, de la directive 2005/29/CE | | **Vérification** | **Obligatoire** | **Volontaire**, sauf vérification ciblée après signalement confirmé | ### Système de vérification Le système repose sur : * une **licence gratuite**, ouverte aux mêmes conditions à tout professionnel dont les produits sont éligibles. Seul le coût de la vérification est à la charge de l’opérateur. * une **méthode de calcul publique**, élaborée en consultation avec les membres du collectif et les organisations identifiées sur la page d’accueil du site, dans le cadre de l’expérimentation pour l’affichage environnemental conduite avec l’ADEME. * une **vérification indépendante**, conduite par un organisme librement choisi dans la liste ci-dessous. En usage produit, elle a lieu dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur du contrat de licence ou de l'avenant y intégrant le référentiel de vérification, puis tous les 3 ans. Elle donne lieu à une attestation de conformité valable 3 ans. * une **procédure pour les cas de non-conformité** : correction des écarts sous 90 jours, et suspension possible du droit d’usage du Green-score en cas de falsification des données ou d’absence de correction. ### Signaler une anomalie Toute personne peut signaler un Green-score qu’elle estime non conforme à la méthode de calcul via le [formulaire de contact](https://airtable.com/shrnMzOkEkkBgLfAO). Le signalement identifie son auteur, les références concernées et l’écart. Ce signalement est instruit avec l’opérateur. Il peut alors déclencher une vérification ciblée. ### Organismes vérificateurs reconnus Tout organisme souhaitant conduire des vérifications au titre du référentiel doit être reconnu et répondre aux critères suivants : * **indépendance** : l’organisme est une entité légalement distincte du propriétaire et de l’opérateur ; * **compétence** : conduite de contrôles documentaires de calcul sur des jeux de données volumineux, et connaissance suffisante des produits alimentaires et de la base Agribalyse. Une accréditation constitue un critère favorable sans être obligatoire. La demande est adressée via le [formulaire de contact](https://airtable.com/shrnMzOkEkkBgLfAO), accompagnée d’une présentation de l’organisme, du profil des vérificateurs pressentis, le cas échéant du certificat d’accréditation, et de la déclaration d’indépendance et de confidentialité signée. ### Liste des organismes reconnus | **Structure** | **Contact** | **Reconnaissance valable jusqu’au** | | -------------------------------- | ------------------------------------------------ | ----------------------------------- | | SGS Search Ingenieursbureau B.V. | Odile Koenders, | 03/07/2028 | | Ennov Solutions | Adeline Larroque, | 24/09/2028 | ### Référentiel de vérification Cette page présente les points essentiels du référentiel de vérification. En cas de différence, le référentiel ci-dessous fait foi. Version 1.1 (septembre 2026) disponible ici : {% file src="/files/KtDU5f6ciHVZi2RJFrVo" %} Ses annexes sont publiées séparément :
* **Annexe 2** : déclaration d’indépendance et de confidentialité du vérificateur {% file src="/files/FfFdVZdembQmXxipKr9C" %} * **Annexe 3** : modèle de rapport de vérification {% file src="/files/6KOttrvMCa5y6uLpf9bZ" %} * **Annexe 4** : modèle d’attestation de conformité {% file src="/files/IqmriKF7asiHfba3XgQ5" %}