Réglement d'usage
L'utilisation du logo Eco-score est soumise aux conditions définies dans le document ci-dessous:
Réglement dusage_Ecoscore_V21_06_16.pdf
2MB
PDF
- 1.L'enregistrement est nécessaire pour l'étude du dossier par le collectif. L'utilisation de l'Eco-Score* n'est acquise qu'après approbation par le collectif.
- 2.Procédure d'enregistrement de l'exploitant pour obtenir le droit d'usage du logo : https://forms.gle/XDfQGoonsavFLhDE9
- 3.Lorsque le Logo est utilisé suite à l’enregistrement du droit d’usage, et si l’exploitant réalise lui-même les calculs de l’Eco-score sans passer par une des plateformes du collectif, un fichier sous format Excel doit être transmis au collectif, comprenant toutes les données ayant permis le calcul des scores environnementaux affichés par l’exploitant.
* La marque ECO-SCORE® est une marque déposée et propriété de l'ADEME. Un droit d'usage temporaire a été accordé au collectif, en attendant la publication d'un dispositif officiel porté par les pouvoir publiques, prévu courant 2023. L'ADEME n'a pas validé la méthode ni les visuels présentés ici. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation pilotée par le Ministère de la Transition Écologique.
Dernière mise à jour 3h ago