Réglement d'usage

Le logo est soumis à des conditions d’usage définies dans le document ci-dessous :

  1. L'enregistrement est nécessaire pour l'étude du dossier par le collectif. L'utilisation de l'Eco-Score n'est acquise qu'après approbation par le collectif.

  2. Procédure d'enregistrement de l'exploitant pour obtenir le droit d'usage du logo : https://forms.gle/XDfQGoonsavFLhDE9

  3. Lorsque le Logo est utilisé́ suite à l’enregistrement du droit d’usage, et si l’exploitant réalise lui-même les calculs de l’Eco-score sans passer par une des plateformes du collectif, un fichier sous format Excel doit être transmis au collectif, comprenant toutes les données ayant permis le calcul des scores environnementaux affichés par l’exploitant.

    Ce fichier est disponible ici https://docs.score-environnemental.com/implementation/outil-de-calcul